{"id":2848,"date":"2026-07-07T16:00:00","date_gmt":"2026-07-07T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tribunepopulaire.com\/?p=2848"},"modified":"2026-07-07T12:54:10","modified_gmt":"2026-07-07T10:54:10","slug":"serie-et-si-la-democratie-netait-pas-terminee-article-9","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tribunepopulaire.com\/?p=2848","title":{"rendered":"S\u00e9rie : Et si la d\u00e9mocratie n\u2019\u00e9tait pas termin\u00e9e ? Article 9"},"content":{"rendered":"\n

Dix articles pour imaginer la d\u00e9mocratie directe du futur<\/h3>\n\n\n\n

Article 9 \u2014 Et si le peuple d\u00e9cidait lui-m\u00eame de sa prochaine Constitution ?<\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de cette s\u00e9rie, une id\u00e9e s’est progressivement dessin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9mocratie plus directe<\/strong> ne na\u00eetrait probablement ni d’un coup d’\u00c9tat, ni d’une r\u00e9volution violente, ni m\u00eame n\u00e9cessairement d’une victoire \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Elle \u00e9mergerait peu \u00e0 peu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commune apr\u00e8s commune.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Assembl\u00e9e citoyenne apr\u00e8s assembl\u00e9e citoyenne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Citoyen apr\u00e8s citoyen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle culture d\u00e9mocratique finirait par appara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Mais vient toujours un moment o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 doit r\u00e9pondre \u00e0 une question essentielle :<\/p>\n\n\n\n

Qui \u00e9crit les r\u00e8gles du jeu ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Car une Constitution<\/strong> n’est pas un texte sacr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C’est le contrat politique fondamental que se donne un peuple pour organiser ses institutions, d\u00e9finir ses droits et r\u00e9partir les pouvoirs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’histoire de France montre d’ailleurs que plusieurs Constitutions se sont succ\u00e9d\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aucune n’\u00e9tait \u00e9ternelle.<\/p>\n\n\n\n

Les juristes distinguent g\u00e9n\u00e9ralement le pouvoir constitu\u00e9<\/strong>, qui agit dans le cadre de la Constitution existante, et le pouvoir constituant<\/strong>, qui correspond \u00e0 la capacit\u00e9 d’un peuple \u00e0 se doter d’une nouvelle Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Cette id\u00e9e conduit \u00e0 une r\u00e9flexion simple.<\/p>\n\n\n\n

Si, pendant des ann\u00e9es, des citoyens exp\u00e9rimentent la d\u00e9mocratie directe dans leurs communes\u2026<\/p>\n\n\n\n

Si des assembl\u00e9es citoyennes locales d\u00e9battent, proposent et am\u00e9liorent progressivement des articles\u2026<\/p>\n\n\n\n

Si des associations, des collectifs et des milliers de citoyens construisent ensemble une proposition de Constitution\u2026<\/p>\n\n\n\n

Alors cette Constitution ne serait plus le projet d’un parti politique.<\/p>\n\n\n\n

Elle deviendrait l’\u0153uvre collective de citoyens ayant appris \u00e0 d\u00e9cider ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re possibilit\u00e9 pourrait alors voir le jour.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les institutions reconna\u00eetraient cette dynamique citoyenne et d\u00e9cideraient d’organiser officiellement un grand processus constituant.<\/p>\n\n\n\n

Mais pas sous la forme d’une assembl\u00e9e constituante centrale.<\/p>\n\n\n\n

Le travail serait r\u00e9alis\u00e9 directement par les citoyens, dans toutes les communes, au sein d’assembl\u00e9es locales ouvertes \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

Chaque territoire travaillerait sur une partie du projet.<\/p>\n\n\n\n

Les propositions circuleraient d’une commune \u00e0 l’autre.<\/p>\n\n\n\n

Elles seraient enrichies, compar\u00e9es, amend\u00e9es et progressivement rapproch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9quipes de compilation n’auraient qu’un r\u00f4le technique : rassembler les propositions, signaler les contradictions \u00e9ventuelles et pr\u00e9parer les synth\u00e8ses, sans jamais d\u00e9cider \u00e0 la place des citoyens. Les arbitrages resteraient soumis aux participants puis, au terme du processus, \u00e0 l’ensemble du peuple. Cette approche s’inspire d’un processus constituant distribu\u00e9 o\u00f9 les travaux circulent entre assembl\u00e9es locales avant d’\u00eatre compil\u00e9s sans pouvoir d\u00e9cisionnel propre.<\/p>\n\n\n\n

Mais une autre hypoth\u00e8se m\u00e9rite \u00e9galement d’\u00eatre envisag\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Que se passerait-il si les institutions refusaient d’engager une telle d\u00e9marche, alors m\u00eame qu’une large partie de la population souhaiterait pouvoir se prononcer ?<\/p>\n\n\n\n

Les citoyens pourraient poursuivre leur travail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Continuer \u00e0 exp\u00e9rimenter.<\/p>\n\n\n\n

Continuer \u00e0 am\u00e9liorer leur projet.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’au jour o\u00f9 ils estimeraient que cette proposition est suffisamment m\u00fbre pour \u00eatre soumise \u00e0 tous.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ils pourraient alors organiser eux-m\u00eames une consultation constituante citoyenne<\/strong>, ou un r\u00e9f\u00e9rendum auto-organis\u00e9<\/strong>, ouvert \u00e0 tous les citoyens, dans des conditions transparentes, contr\u00f4lables et librement observables.<\/p>\n\n\n\n

Une telle consultation ne tirerait pas sa l\u00e9gitimit\u00e9 de la Constitution en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Elle la tirerait de la participation volontaire des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Si une majorit\u00e9 claire des citoyens choisissait librement d’adopter une nouvelle Constitution, une question fondamentale se poserait alors.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 d’une Constitution provient-elle uniquement des r\u00e8gles pr\u00e9vues par la Constitution pr\u00e9c\u00e9dente\u2026<\/p>\n\n\n\n

Ou, en dernier ressort, de la volont\u00e9 souveraine du peuple qui d\u00e9cide de se donner de nouvelles r\u00e8gles ?<\/p>\n\n\n\n

Il ne s’agit pas ici d’apporter une r\u00e9ponse d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Mais d’ouvrir un d\u00e9bat que chaque d\u00e9mocratie finit un jour par rencontrer.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s tout, si la souverainet\u00e9 appartient r\u00e9ellement au peuple\u2026<\/p>\n\n\n\n

Qui, sinon le peuple lui-m\u00eame, devrait avoir le dernier mot lorsqu’il s’agit d’\u00e9crire la Constitution ?<\/p>\n\n\n\n

Question au lecteur :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une nouvelle Constitution \u00e9tait \u00e9labor\u00e9e publiquement par des milliers de citoyens pendant plusieurs ann\u00e9es, puis approuv\u00e9e librement par une majorit\u00e9 de la population lors d’une consultation nationale ouverte \u00e0 tous\u2026 consid\u00e9reriez-vous qu’elle poss\u00e8de une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 9 \u2014 Et si le peuple d\u00e9cidait lui-m\u00eame de sa prochaine Constitution ?
\nDepuis le d\u00e9but de cette s\u00e9rie, une id\u00e9e s’est progressivement dessin\u00e9e.<\/p>\n

Une d\u00e9mocratie plus directe ne na\u00eetrait probablement ni d’un coup d’\u00c9tat, ni d’une r\u00e9volution violente, ni m\u00eame n\u00e9cessairement d’une victoire \u00e9lectorale.
\nElle \u00e9mergerait peu \u00e0 peu.
\nCommune apr\u00e8s commune.
\nAssembl\u00e9e citoyenne apr\u00e8s assembl\u00e9e citoyenne.
\nCitoyen apr\u00e8s citoyen.
\nUne nouvelle culture d\u00e9mocratique finirait par appara\u00eetre.
\nMais vient toujours un moment o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 doit r\u00e9pondre \u00e0 une question essentielle :
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