PARIS — Le document porte le numéro 875, enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2026. Cent soixante pages, 56 recommandations, un titre d’apparence technique : « Les zones grises de l’information ». Derrière ce vocabulaire feutré, la commission de la Culture — dotée pour l’occasion des prérogatives d’une commission d’enquête, auditions sous serment comprises — dessine l’architecture la plus aboutie jamais proposée en France pour placer l’espace informationnel numérique sous surveillance administrative. Le rapport a été adopté à l’unanimité. Une proposition de loi est annoncée pour la rentrée. Objectif assumé : être opérationnel avant la présidentielle de 2027.
Ses auteurs : Laurent Lafon (Union centriste), président de la commission, Agnès Evren (LR) et Sylvie Robert (PS). Retenez bien cette image : le PS, les centristes et LR, incapables de s’entendre sur le budget, les retraites ou l’enfance, trouvent miraculeusement un accord en cinq mois quand il s’agit de contrôler ce que vous lisez. Ils n’ont plus vos voix, alors ils veulent vos écrans.
15 milliards de vues : l’audience érigée en motif de régulation
En conférence de presse, Agnès Evren a avancé un chiffre : les contenus « complotistes » cumuleraient 15 milliards de vues. C’est donc l’audience qui devient l’argument pour réguler.
Le glissement mérite d’être documenté, car il est juridiquement inédit. La loi de 1881 sanctionne des infractions définies — diffamation, injure, provocation à la haine — après publication et devant un tribunal. Ici, on ne parle plus de sanctionner des infractions, mais de réduire la visibilité d’opinions jugées indésirables. Un chiffre d’audience ne dit rien de la légalité d’un propos. Qui qualifie un contenu de « complotiste » ? Selon quels critères, fixés par qui ? La Cour européenne des droits de l’homme juge depuis 1976 que la liberté d’expression protège aussi les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent — c’est même à cela qu’on reconnaît une société démocratique. En démocratie, une opinion fausse ou farfelue reste une opinion protégée tant qu’elle n’enfreint pas la loi. On lui répond par le débat. On ne la fait pas disparaître par algorithme interposé.
Ce que le rapport propose, précisément
Il faut lire le texte, pas les communiqués. La recommandation n°1 propose la création, avant 2027, d’un « observatoire indépendant de la désinformation » — un pendant de Viginum, le service gouvernemental chargé des ingérences numériques étrangères, mais tourné cette fois vers l’intérieur. Vers les Français.
Ses attributions, telles que décrites page 9 du rapport : inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes, suggérer de réduire la visibilité d’un utilisateur jugé fautif « en cas de menace grave pour la qualité de l’information » à l’approche des élections, saisir la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, saisir l’Arcom.
Trois questions de journaliste, restées sans réponse dans les 160 pages. Un : qui définit la « menace grave pour la qualité de l’information » ? Deux : un utilisateur « invisibilisé » — dont les publications sont enterrées par l’algorithme sans être supprimées — comment le saurait-il, et devant qui exercerait-il un recours ? L’observatoire dira n’avoir fait qu’alerter, la plateforme dira avoir appliqué ses conditions d’utilisation, l’Arcom dira n’avoir rien décidé. La responsabilité se dissout ; le recours avec elle. Trois : un retrait de contenu illégal est un acte juridique — visible, motivé, contestable devant un juge. Une réduction de visibilité est une sanction invisible, sans procès ni défense. Est-ce encore de l’État de droit ?
L’architecture Robert : labelliser, surveiller, financer
Les propositions défendues par Sylvie Robert complètent l’édifice : sélection de certains créateurs comme « services d’intérêt général », extension des règles de l’audiovisuel aux créateurs en ligne au-delà d’un seuil d’audience, intervention de l’Arcom contre les créateurs et podcasts diffusant de « fausses informations », aides publiques conditionnées à une « vraie qualité éditoriale ».
Autrement dit : l’État labellise les bons élèves, le régulateur surveille les autres, et l’argent public récompense la conformité. Reste la question que personne ne tranche : qui définit la « fausse information » et la « qualité éditoriale » ? Le rapport ne le dit pas. C’est pourtant l’unique question qui compte — et le droit y a déjà répondu. L’article 11 de la Déclaration de 1789 pose le principe : on publie librement, on répond de ses abus devant un juge, dans les cas déterminés par la loi. Pas devant un régulateur. Pas avant publication. Pas selon des critères de « qualité » fixés par l’administration qui distribue les subventions.
Le Sénat ne part pas de rien : dix ans d’initiatives de l’exécutif
Car ce rapport n’est pas un ovni parlementaire. Il prolonge et systématise une politique conduite par le pouvoir exécutif depuis bientôt dix ans. La loi du 22 décembre 2018 « contre la manipulation de l’information », voulue par Emmanuel Macron, a créé le référé « fausses nouvelles » en période électorale et confié au régulateur audiovisuel un droit de regard sur les plateformes. Viginum, créé par décret en 2021 et rattaché au Premier ministre via le SGDSN, a installé l’État dans la surveillance des flux informationnels — bornée, alors, aux ingérences étrangères. Le chef de l’État a plaidé pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Et l’Arcom, dans son bilan 2025, invitait déjà les pouvoirs publics à revoir le régime de responsabilité des plateformes.
Chaque brique, prise isolément, a été présentée comme une réponse ciblée à un problème réel. Mises bout à bout, elles racontent autre chose : une décennie de constitution d’outils, de précédents et d’institutions dont le rapport sénatorial propose aujourd’hui la synthèse — en franchissant la ligne que toutes les étapes précédentes avaient officiellement respectée. Viginum surveillait l’étranger ; l’observatoire surveillera les Français. Le rapport désigne d’ailleurs comme menace potentielle « intérieure » un courant de pensée ou un parti politique national. Pour la première fois, des citoyens français sont institutionnellement pensés comme un risque informationnel sur leur propre sol.
Réguler les uns pour financer les autres
Le sénateur Lafon part d’un constat exact : les médias traditionnels perdent leurs parts de marché publicitaire au profit des plateformes. La solution proposée interroge davantage : un fonds alimenté par les amendes de la CNIL et de l’Arcom pour renflouer directement la presse, et un « soutien financier aux créateurs de contenus d’information ». Réguler les uns pour financer les autres.
Le circuit mérite d’être décrit tel qu’il est : les autorités qui sanctionnent alimenteraient la caisse qui subventionne les acteurs jugés conformes. Une presse financée par le produit des sanctions administratives, des créateurs rémunérés sous condition de « qualité éditoriale » appréciée par la puissance publique : on peut appeler cela du soutien au pluralisme. On peut aussi y voir la construction méthodique d’une dépendance. Un contre-pouvoir sous perfusion d’État n’est plus tout à fait un contre-pouvoir.
La labellisation écartée — sur la forme, pas sur le fond
Un dernier élément, révélateur. La « labellisation » des médias — un label officiel distinguant les « bons » des « mauvais » — a été évoquée pendant les auditions de la mission. Elle ne figure finalement pas dans les 56 recommandations : jugée impraticable, faute de consensus.
Impraticable. Pas illégitime. Nulle part dans les travaux on ne trouve l’objection de principe — celle qu’un État démocratique n’a pas à certifier la presse. L’idée a été écartée pour des raisons de faisabilité. Elle reste donc disponible.
Ce qu’il faudra surveiller à la rentrée
La proposition de loi arrivera au Sénat à l’automne, à quelques mois du scrutin présidentiel. Trois points feront la différence entre régulation et contrôle : la définition légale — ou l’absence de définition — de la « fausse information » et de la « menace grave » ; l’existence d’un recours juridictionnel effectif contre toute mesure de réduction de visibilité ; et l’indépendance réelle, statutaire et budgétaire, du fameux observatoire vis-à-vis de l’exécutif qui a construit, brique après brique, tout le reste de l’édifice.
En attendant, un fait demeure, et il se suffit à lui-même : sur le budget, les retraites, l’école, l’hôpital, la classe politique se déchire. Sur la surveillance de ce que vous lisez, elle vote à l’unanimité. La liberté d’expression n’a jamais eu besoin d’être protégée pour les discours qui plaisent au pouvoir. Elle existe pour tous les autres.
