Dix articles pour imaginer la démocratie directe du futur
Article 9 — Et si le peuple décidait lui-même de sa prochaine Constitution ?
Depuis le début de cette série, une idée s’est progressivement dessinée.
Une démocratie plus directe ne naîtrait probablement ni d’un coup d’État, ni d’une révolution violente, ni même nécessairement d’une victoire électorale.
Elle émergerait peu à peu.
Commune après commune.
Assemblée citoyenne après assemblée citoyenne.
Citoyen après citoyen.
Une nouvelle culture démocratique finirait par apparaître.
Mais vient toujours un moment où une société doit répondre à une question essentielle :
Qui écrit les règles du jeu ?
Car une Constitution n’est pas un texte sacré.
C’est le contrat politique fondamental que se donne un peuple pour organiser ses institutions, définir ses droits et répartir les pouvoirs.
L’histoire de France montre d’ailleurs que plusieurs Constitutions se sont succédé.
Aucune n’était éternelle.
Les juristes distinguent généralement le pouvoir constitué, qui agit dans le cadre de la Constitution existante, et le pouvoir constituant, qui correspond à la capacité d’un peuple à se doter d’une nouvelle Constitution.
Cette idée conduit à une réflexion simple.
Si, pendant des années, des citoyens expérimentent la démocratie directe dans leurs communes…
Si des assemblées citoyennes locales débattent, proposent et améliorent progressivement des articles…
Si des associations, des collectifs et des milliers de citoyens construisent ensemble une proposition de Constitution…
Alors cette Constitution ne serait plus le projet d’un parti politique.
Elle deviendrait l’œuvre collective de citoyens ayant appris à décider ensemble.
Une première possibilité pourrait alors voir le jour.
Les institutions reconnaîtraient cette dynamique citoyenne et décideraient d’organiser officiellement un grand processus constituant.
Mais pas sous la forme d’une assemblée constituante centrale.
Le travail serait réalisé directement par les citoyens, dans toutes les communes, au sein d’assemblées locales ouvertes à tous.
Chaque territoire travaillerait sur une partie du projet.
Les propositions circuleraient d’une commune à l’autre.
Elles seraient enrichies, comparées, amendées et progressivement rapprochées.
Des équipes de compilation n’auraient qu’un rôle technique : rassembler les propositions, signaler les contradictions éventuelles et préparer les synthèses, sans jamais décider à la place des citoyens. Les arbitrages resteraient soumis aux participants puis, au terme du processus, à l’ensemble du peuple. Cette approche s’inspire d’un processus constituant distribué où les travaux circulent entre assemblées locales avant d’être compilés sans pouvoir décisionnel propre.
Mais une autre hypothèse mérite également d’être envisagée.
Que se passerait-il si les institutions refusaient d’engager une telle démarche, alors même qu’une large partie de la population souhaiterait pouvoir se prononcer ?
Les citoyens pourraient poursuivre leur travail.
Continuer à expérimenter.
Continuer à améliorer leur projet.
Jusqu’au jour où ils estimeraient que cette proposition est suffisamment mûre pour être soumise à tous.
Ils pourraient alors organiser eux-mêmes une consultation constituante citoyenne, ou un référendum auto-organisé, ouvert à tous les citoyens, dans des conditions transparentes, contrôlables et librement observables.
Une telle consultation ne tirerait pas sa légitimité de la Constitution en vigueur.
Elle la tirerait de la participation volontaire des citoyens.
Si une majorité claire des citoyens choisissait librement d’adopter une nouvelle Constitution, une question fondamentale se poserait alors.
La légitimité d’une Constitution provient-elle uniquement des règles prévues par la Constitution précédente…
Ou, en dernier ressort, de la volonté souveraine du peuple qui décide de se donner de nouvelles règles ?
Il ne s’agit pas ici d’apporter une réponse définitive.
Mais d’ouvrir un débat que chaque démocratie finit un jour par rencontrer.
Après tout, si la souveraineté appartient réellement au peuple…
Qui, sinon le peuple lui-même, devrait avoir le dernier mot lorsqu’il s’agit d’écrire la Constitution ?
Question au lecteur :
Si une nouvelle Constitution était élaborée publiquement par des milliers de citoyens pendant plusieurs années, puis approuvée librement par une majorité de la population lors d’une consultation nationale ouverte à tous… considéreriez-vous qu’elle possède une légitimité démocratique ?
